Conditions d’utilisation

ContenuPrêt est un service en ligne qui permet à un professionnel de lister les contenus dont il a besoin (textes, logos, photos, documents), d’envoyer à son client un lien de dépôt sécurisé, de suivre ce qui a été remis et de télécharger l’ensemble.

L’accès au service vaut acceptation des présentes conditions. Toute version contraire rédigée par l’une des parties ne peut s’y substituer sans accord écrit.

Le service est réservé aux professionnels. Un compte correspond à une seule personne : le titulaire est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de tout ce qui est fait sous son compte.

• Chaque nouveau compte bénéficie d’un essai gratuit de 14 jours, sans carte bancaire, à compter de la vérification de l’adresse e-mail. L’essai n’est accordé qu’une seule fois par compte.
• L’abonnement « Essentiel » est facturé 9 € par mois hors taxes, ou 90 € par an, sans engagement. Le prix est celui affiché au moment de la souscription ; une modification du tarif est annoncée avant d’être appliquée.
• Le paiement est récurrent et géré par Stripe. Le reçu et la facturation sont émis par Stripe ; le relevé bancaire mentionne Stripe suivi du nom du vendeur.
• La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée : l’accès reste ouvert jusqu’à cette date, puis se referme. Aucun remboursement au prorata n’est effectué pour une période entamée.
• À l’échéance de l’essai ou de l’abonnement, les projets et les fichiers restent consultables et téléchargeables. La création de nouveaux projets devient indisponible jusqu’à la souscription d’un abonnement.
• Un compte dont le quota est déjà dépassé conserve l’intégralité de ses données : les nouveaux envois sont bloqués, rien n’est supprimé.

• Taille maximale d’un fichier : 20 Mo.
• Espace de stockage par compte : 1 Go.
• Formats acceptés : JPG, PNG, WEBP, PDF, TXT, DOCX.
• Lien client valable 30 jours, renouvelable ou coupable à tout moment.
• Relances automatiques : au plus 3, espacées de 72 heures minimum.

Ces limites atteintes, l’action est bloquée et la raison vous est indiquée. Aucun dépassement ne déclenche de facturation supplémentaire.

• Vous devez détenir les droits nécessaires sur les contenus que vous faites déposer et diffuser.
• Les fichiers ne doivent pas servir à stocker des contenus illicites, diffamatoires, portant atteinte à autrui ou malveillants.
• Vous choisissez qui reçoit chaque lien : le lien donne accès au projet concerné à toute personne qui le possède. Ne le diffusez pas au-delà du client visé.
• Vous êtes responsable des informations saisies et de l’usage que vous faites des fichiers reçus.
• Les courriels et relances envoyés aux clients le sont en votre nom, avec vos coordonnées.

Le service est fourni avec une obligation de moyens. Une maintenance, une panne ou un incident chez un prestataire peut interrompre l’accès ; ces interruptions ne donnent pas droit à indemnité, sauf faute lourde de notre part. Les projets et fichiers déjà enregistrés ne sont pas perdus.

Le support est accessible à l’adresse adresse e-mail de contact.

Vous restez maître des contenus déposés sur votre compte. La suppression d’un projet ou d’un fichier est définitive : une copie de sauvegarde vous appartient. La suppression du compte entraîne l’effacement des données et des fichiers, hors pièces comptables. Les modalités figurent dans la politique de confidentialité.

ContenuPrêt est un outil de collecte et de transport de fichiers. Il ne vérifie pas la valeur juridique d’un document, la qualité d’une photo ni la véracité d’un texte. En cas de manquement à ces conditions ou de non-paiement, l’accès peut être suspendu après mise en demeure, sauf urgence (contenu manifestement illicite ou atteinte à la sécurité de la plateforme).

La marque ContenuPrêt, l’interface et le code sont protégés. Les textes, logos et photos déposés par vos clients restent la propriété de leurs auteurs respectifs.

Ces conditions sont régies par le droit français. À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents. En cas de difficulté avec un professionnel basé dans l’Union européenne, un médiateur de la consommation peut être saisi : coordonnées du médiateur.

Identification de l’éditeur : raison sociale, adresse complète, numéro SIREN, adresse e-mail de contact.